Permis de démolir n° 04909924C0012 à Cholet, 64 rue Jean-Baptiste Colbert
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PD n° 04909924C0012
Demandeur
CT GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2024 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909924C0012 porte sur un bâtiment situé 64 rue Jean-Baptiste Colbert. CT GESTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 195 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 323. La voie, rue Jean-Baptiste Colbert, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 311 permis de démolir à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 195 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CT GESTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Sébastien-sur-Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
CT GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930939616
- SIRET
- 93093961600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909924C0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Jean-Baptiste Colbert à Cholet (49300)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Jean-Baptiste Colbert depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.