Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909922C0024

Permis de démolir n° 04909922C0024 à Cholet, 40 rue Nationale Le Puy Saint Bo

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PD n° 04909922C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909922C0024 a été délivré le 23 juin 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 40 rue Nationale Le Puy Saint Bo.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 414 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AV 303, AV 623. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 311 permis de démolir à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Surface du terrain

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/06/2022

Localisation du projet à Cholet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV 303 AV 623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 414 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 414 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909922C0024
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de démolir sur les parcelles AV 303, AV 623 à Cholet (49300)

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