Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909922C0012

Permis de démolir n° 04909922C0012 à Cholet, 17 rue du Puits de l'Aire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PD n° 04909922C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909922C0012 porte sur un bâtiment situé 17 rue du Puits de l'Aire.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 62. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Puits de l'Aire, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Surface du terrain

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/05/2022

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 5 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YZERNAY (49360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909922C0012
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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