Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909922C0021

Permis de démolir n° 04909922C0021 à Cholet, place creac'H Ferrari

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PD n° 04909922C0021

Demandeur

COMMUNE DE CHOLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909922C0021, délivré le 16 juin 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé place creac'H Ferrari. COMMUNE DE CHOLET est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 13 109 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 494. Au total, le catalogue compte 311 permis de démolir à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Surface du terrain

13 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/06/2022

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 13 109 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 13 109 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHOLET, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHOLET

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214900995
SIRET
21490099500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1981
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909922C0021
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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