Permis de démolir n° 04909922C0029 à Cholet, 88 rue de la Caillere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PD n° 04909922C0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909922C0029 a été délivré le 21 juillet 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 88 rue de la Caillere.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 268 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 90. Sur la même voie, rue de la Caillere, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 311 permis de démolir à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 268 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 268 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YZERNAY (49360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909922C0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Caillere à Cholet (49300)
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