Permis de démolir n° 04909916C0002 à Cholet, 40 Rue Nationale - Le Puy Saint B
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PD n° 04909916C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909916C0002 porte sur un bâtiment situé 40 Rue Nationale - Le Puy Saint B.
Le terrain concerné couvre 414 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV303, AV623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 309 permis de démolir référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cholet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PUY SAINT BONNET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909916C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |