Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909919C0039

Permis de démolir n° 04909919C0039 à Cholet, 81 rue Barjot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PD n° 04909919C0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909919C0039 a été délivré le 14 novembre 2019, pour un bâtiment situé 81 rue Barjot.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 198 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BX 151. Sur la même voie, rue Barjot, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 311 permis de démolir à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

Surface du terrain

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/11/2019

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 198 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 198 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY-SAINT-BONNET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909919C0039
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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