Permis de démolir n° 04909919C0040 à Cholet, 2-4 Impas des Vignes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2020
Dossier PD n° 04909919C0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909919C0040 porte sur un bâtiment situé 2-4 Impas des Vignes.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 283 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 730. Au total, le catalogue compte 311 permis de démolir à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 283 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49301)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909919C0040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |