Permis de démolir n° 04909919C0047 à Cholet, 34 rue de la Jominiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 décembre 2019
Dossier PD n° 04909919C0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909919C0047 porte sur un bâtiment situé 34 rue de la Jominiere.
Ce permis de démolir concernait un projet de démolition sur un terrain de 3 794 m².
Ce permis de démolir a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AX 125. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Jominiere, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 311 permis de démolir à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
12 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 794 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 794 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909919C0047 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Jominiere à Cholet (49300)
L’autre dossier recensé rue de la Jominiere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.