Permis de démolir Statut : Annulé N° 04909919C0047

Permis de démolir n° 04909919C0047 à Cholet, 34 rue de la Jominiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 décembre 2019

Dossier PD n° 04909919C0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909919C0047 porte sur un bâtiment situé 34 rue de la Jominiere.

Ce permis de démolir concernait un projet de démolition sur un terrain de 3 794 m².

Ce permis de démolir a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AX 125. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Jominiere, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 311 permis de démolir à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2019

Surface du terrain

3 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

12 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 3 794 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 794 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909919C0047
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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