Permis de construire n° 04909915C0085 à Cholet pour 712 m² de locaux, 3 Rue Des Poneys
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 04909915C0085
Demandeur
SEVRE LOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909915C0085 porte sur un projet situé 3 Rue Des Poneys. Le demandeur déclaré est SEVRE LOIRE HABITAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 712 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY707. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
16/05/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 552 m² | 712 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 599 m² | 3 151 m² |
| Total | 2 552 m² | 712 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 599 m² | 3 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 552 m² | 712 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 599 m² | 3 151 m² |
| dont Hôtels | 2 552 m² | 712 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 599 m² | 3 151 m² |
| Total locaux | 2 552 m² | 712 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 599 m² | 3 151 m² |
Ce dossier crée 712 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVRE LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342007812
- SIRET
- 34200781200023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHOLET CEDEX (49321)
Autres dossiers de SEVRE LOIRE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |