Permis de démolir n° 04909924C0007 à Cholet, rue Gustave Flaubert
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PD n° 04909924C0007
Demandeur
SEVRE LOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2024 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909924C0007 porte sur un bâtiment situé rue Gustave Flaubert. Le dossier a été déposé par SEVRE LOIRE HABITAT.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BW 471, BW 476. Sur la même voie, rue Gustave Flaubert, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEVRE LOIRE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Cholet. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SEVRE LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342007812
- SIRET
- 34200781200023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHOLET (49321)
Autres dossiers de SEVRE LOIRE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909924C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Gustave Flaubert à Cholet (49300)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Gustave Flaubert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.