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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909914C0009

Permis de démolir n° 04909914C0009 à Cholet, 8 Avenu De La Marne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS DUGAST et autorisé le 1 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909914C0009, déposé en mairie de Cholet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PD n° 04909914C0009

Demandeur

ETS DUGAST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Avenu De La Marne, le permis de démolir n° 04909914C0009 a été délivré le 1 décembre 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ETS DUGAST.

Le terrain d'assiette couvre 810 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX643, BX644. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de démolir référencés à Cholet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 décembre 2014

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/12/2014

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX643 BX644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS DUGAST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305918187
SIRET: 30591818700033
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1976
Localisation: CHOLET (49300)

Autres dossiers de ETS DUGAST

PD n°04904819A0001 Autorisé

4 Route De La Heripiere

14 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909914C0009
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenu De La Marne à Cholet (49300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS DUGAST et autorisé le 1 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909914C0009, déposé en mairie de Cholet.

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