Permis de démolir n° 04909914C0008 à Cholet, 46 Rue Du Lait De Beurre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PD n° 04909914C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909914C0008, délivré le 6 novembre 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 46 Rue Du Lait De Beurre.
Le terrain support du projet couvre 8 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK712. Ce dossier est l'un des 309 permis de démolir référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2014.
Dépôt
1 décembre 2016
Autorisation
6 novembre 2014
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909914C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |