Permis de construire n° 04909915C0070 à Cholet pour 4 516 m² de logement, 46 Rue Du Lait De Beurre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 11 septembre 2015
Dossier PC n° 04909915C0070
Demandeur
LES JARDINS DE TURPAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Rue Du Lait De Beurre, le permis de construire n° 04909915C0070 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par LES JARDINS DE TURPAULT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 265 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 65 logements, dont 46 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 26 T2, 28 T3 et 6 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK712. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 516 m² | 4 516 m² |
| Total | 0 m² | 4 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 516 m² | 4 516 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements individuels | 46 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 46 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 26 | 28 | 6 | - | - | 65 |
| 7,7 % | 40,0 % | 43,1 % | 9,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE TURPAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811730951
- SIRET
- 81173095100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de LES JARDINS DE TURPAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |