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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909224H0013

Permis de démolir n° 04909224H0013 à Chemillé-en-Anjou, 43 Rue D'anjou De Sainte-Chri

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et autorisé le 28 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909224H0013, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PD n° 04909224H0013

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909224H0013, délivré le 28 octobre 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 43 Rue D'anjou De Sainte-Chri. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU.

Le terrain concerné couvre 1 366 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A382, A388, A389. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Surface du terrain

1 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2024

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A382 A388 A389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 366 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053593
SIRET: 20005359300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49120)

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13 Bi Rue Abbe Florent Neuvy-En-Mauges

18 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909224H0013
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue D'anjou De Sainte-Chri à Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et autorisé le 28 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909224H0013, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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18 déc. 2024 446 m² foncier COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

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13 Bi Rue Abbe Florent Neuvy-En-Mauges

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