Permis de démolir n° 04909224H0017 à Chemillé-en-Anjou, 13 Bi Rue Abbe Florent Neuvy-En-Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 décembre 2024
Dossier PD n° 04909224H0017
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909224H0017, ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 13 Bi Rue Abbe Florent Neuvy-En-Mauges. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU.
Le terrain support du projet couvre 111 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C482. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
18 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neuvy-En-Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 111 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053593
- SIRET
- 20005359300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909224H0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |