Permis de démolir n° 04909224H0009 à Chemillé-en-Anjou, Rue Du Soleil Levant Chanzeaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PD n° 04909224H0009
Demandeur
MELDOMYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Soleil Levant Chanzeaux, le permis de démolir n° 04909224H0009 a été délivré le 30 septembre 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est MELDOMYS.
Le terrain d'assiette couvre 2 197 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB233, AB238. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chanzeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELDOMYS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274900034
- SIRET
- 27490003400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de MELDOMYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909224H0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |