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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909224H0009

Permis de démolir à Chemillé-en-Anjou - Rue Du Soleil Levant Chanzeaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MELDOMYS et autorisé le 30 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909224H0009, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PD n° 04909224H0009

Demandeur

MELDOMYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04909224H0009, délivré le 30 septembre 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Soleil Levant Chanzeaux, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MELDOMYS. Le terrain concerné couvre 2 197 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB16, AB233, AB238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

2 197 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB16 AB233 AB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chanzeaux

Territoire administratif

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 197 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELDOMYS

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 274900034
SIRET: 27490003400019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909224H0009
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Soleil Levant Chanzeaux, Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MELDOMYS et autorisé le 30 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909224H0009, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.