Retour aux permis de démolir de Chemillé-en-Anjou

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909224H0016

Permis de démolir n° 04909224H0016 à Chemillé-en-Anjou, 1 Route De Valanjou Chemille

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et autorisé le 18 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909224H0016, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PD n° 04909224H0016

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909224H0016, délivré le 18 décembre 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Route De Valanjou Chemille. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU.

Le terrain concerné couvre 446 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Surface du terrain

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/12/2024

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	446 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053593
SIRET: 20005359300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

PD n°0490922600005 Autorisé

2 Rue Des Mauges

27 juin 2026

PD n°0490922600006 Autorisé

30 Rue Robert D'arbrissel

22 juin 2026

PD n°04909224H0017 Annulé

13 Bi Rue Abbe Florent Neuvy-En-Mauges

18 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909224H0016
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Valanjou Chemille à Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et autorisé le 18 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909224H0016, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chemillé-en-Anjou

PD n°04909224H0014 Autorisé

2 Bis Chemin Du Bois Saint-Lezin

Chemillé-en-Anjou (49120)

22 oct. 2024 12 287 m² foncier COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

PD n°04909224H0013 Autorisé

43 Rue D'anjou De Sainte-Chri

Chemillé-en-Anjou (49120)

28 oct. 2024 1 366 m² foncier COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

PD n°04909224H0015 Autorisé

Rue Francois Cougoul Neuvy-En-Mauges

Chemillé-en-Anjou (49120)

06 nov. 2024 190 m² foncier COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

PD n°04909224H0017 Annulé

13 Bi Rue Abbe Florent Neuvy-En-Mauges

Chemillé-en-Anjou (49120)

18 déc. 2024 111 m² foncier COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

PD n°04909224H0012 Autorisé

11 Rue Du Petit Ramponneau Chemille

Chemillé-en-Anjou (49120)

21 déc. 2024 167 m² foncier

PD n°0490922500002 Autorisé

Place Du Chateau Chemille

Chemillé-en-Anjou (49120)

15 mai 2025 70 m² foncier ALTER PUBLIC

Autres types d'autorisations à Chemillé-en-Anjou

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou

1 300 autorisations

Permis d'aménager à Chemillé-en-Anjou

60 autorisations