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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490922600005

Permis de démolir n° 0490922600005 à Chemillé-en-Anjou, 2 Rue Des Mauges

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et autorisée le 27 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490922600005, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2026

Dossier PD n° 0490922600005

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0490922600005 a été délivré le 27 juin 2026 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Mauges. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU.

Le terrain d'assiette couvre 440 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE541. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2026

Surface du terrain

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2026.

Dépôt

1 avril 2026

Autorisation

27 juin 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/04/2026

Autorisation

27/06/2026

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053593
SIRET: 20005359300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CHEMILLE EN ANJOU (49120)

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18 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490922600005
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juin 2026
Date de dépôt	01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Mauges à Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et autorisée le 27 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490922600005, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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