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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909222H0004

Permis de démolir n° 04909222H0004 à Chemillé-en-Anjou, 1 Rue Des Ruelles Chanzeaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et autorisée le 19 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909222H0004, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PD n° 04909222H0004

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Ruelles Chanzeaux, le permis de démolir n° 04909222H0004 a été délivré le 19 octobre 2022 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU.

Le terrain d'assiette couvre 598 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Surface du terrain

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chanzeaux

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49750 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	598 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053593
SIRET: 20005359300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909222H0004
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Ruelles Chanzeaux à Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et autorisée le 19 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909222H0004, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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14 oct. 2022 1 252 m² foncier COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

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