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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909222H0005

Permis de démolir n° 04909222H0005 à Chemillé-en-Anjou, 126 Rue Nationale Chemille

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909222H0005, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PD n° 04909222H0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909222H0005 a été délivré le 21 octobre 2022 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 126 Rue Nationale Chemille.

Le terrain support du projet couvre 130 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Surface du terrain

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909222H0005
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 126 Rue Nationale Chemille à Chemillé-en-Anjou (49120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909222H0005, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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PD n°04909222H0007 Autorisé

6 Rue Des Tisserands De La T La Tourlandry

Chemillé-en-Anjou (49120)

12 oct. 2022 533 m² foncier

PD n°04909222H0010 Autorisé

Rue De La Mairie Saint-Lezin

Chemillé-en-Anjou (49120)

14 oct. 2022 1 252 m² foncier COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

PD n°04909222H0004 Autorisé

1 Rue Des Ruelles Chanzeaux

Chemillé-en-Anjou (49120)

19 oct. 2022 598 m² foncier COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

PD n°04909222H0006 Autorisé

2 Place De L'eglise La Jumelliere

Chemillé-en-Anjou (49120)

06 janv. 2023 219 m² foncier

PD n°04909222H0014 Autorisé

24 Rue Du Centre Saint-Georges-Des-Gardes

Chemillé-en-Anjou (49120)

09 janv. 2023 230 m² foncier

PD n°04909222H0011 Autorisé

126 Rue Nationale Chemille

Chemillé-en-Anjou (49120)

24 janv. 2023 130 m² foncier

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