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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909222H0003

Permis de démolir n° 04909222H0003 à Chemillé-en-Anjou, 30 B Rue De L Angeviniere La Jumelliere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et autorisé le 3 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909222H0003, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PD n° 04909222H0003

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909222H0003, délivré le 3 octobre 2022 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 30 B Rue De L Angeviniere La Jumelliere. COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 227 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E866. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Surface du terrain

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/10/2022

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jumelliere

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 227 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053593
SIRET: 20005359300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909222H0003
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 B Rue De L Angeviniere La Jumelliere à Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et autorisé le 3 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909222H0003, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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5 Rue Du Centre - Les Gardes Saint-Georges-Des-Gardes

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06 avr. 2022 332 m² foncier

PD n°04909222H0002 Autorisé

1 Bis Rue De L'ancienne Mairie Saint-Georges-Des-Gardes

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09 mai 2022 1 025 m² foncier

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