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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909221H0009

Permis de démolir n° 04909221H0009 à Chemillé-en-Anjou, 5 Rue Du Centre - Les Gardes Saint-Georges-Des-Gardes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909221H0009, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PD n° 04909221H0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909221H0009, délivré le 6 avril 2022 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Centre - Les Gardes Saint-Georges-Des-Gardes.

Le terrain concerné couvre 332 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A165, A432. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Surface du terrain

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 avril 2022

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2022

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A165 A432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Georges-Des-Gardes

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909221H0009
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Centre - Les Gardes Saint-Georges-Des-Gardes à Chemillé-en-Anjou (49120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909221H0009, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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12 oct. 2021 28 m² foncier

PD n°04909221H0010 Autorisé

Le Haut Freche

Chemillé-en-Anjou (49120)

21 janv. 2022 19 453 m² foncier

PD n°04909222H0001 Autorisé

25 Rue De La Beguerie Chemille

Chemillé-en-Anjou (49120)

14 févr. 2022 620 m² foncier

PD n°04909222H0002 Autorisé

1 Bis Rue De L'ancienne Mairie Saint-Georges-Des-Gardes

Chemillé-en-Anjou (49120)

09 mai 2022 1 025 m² foncier

PD n°04909222H0003 Autorisé

30 B Rue De L Angeviniere La Jumelliere

Chemillé-en-Anjou (49120)

03 oct. 2022 1 227 m² foncier COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

PD n°04909222H0007 Autorisé

6 Rue Des Tisserands De La T La Tourlandry

Chemillé-en-Anjou (49120)

12 oct. 2022 533 m² foncier

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