Permis de démolir n° 04909219H0002 à Chemillé-en-Anjou, 16 Place Des Perrocheres Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PD n° 04909219H0002
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909219H0002 a été délivré le 21 juin 2019 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 Place Des Perrocheres Chemille. La demande émane de COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU.
Le terrain d'assiette couvre 6 341 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH122, AH516, AH613. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 341 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053593
- SIRET
- 20005359300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909219H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |