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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909219H0010

Permis de démolir n° 04909219H0010 à Chemillé-en-Anjou, 5432 La Papinerie La Jumelliere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909219H0010, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PD n° 04909219H0010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5432 La Papinerie La Jumelliere, le permis de démolir n° 04909219H0010 a été délivré le 26 juin 2019 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 1 200 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E977. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jumelliere

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909219H0010
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5432 La Papinerie La Jumelliere à Chemillé-en-Anjou (49120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909219H0010, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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PD n°04909219H0008 Autorisé

19 Place St Pierre Chemille

Chemillé-en-Anjou (49120)

17 juin 2019 847 m² foncier

PD n°04909219H0002 Autorisé

16 Place Des Perrocheres Chemille

Chemillé-en-Anjou (49120)

21 juin 2019 6 341 m² foncier COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

PD n°04909219H0011 Autorisé

Les Charrullieres Chemille

Chemillé-en-Anjou (49120)

09 juil. 2019 2 732 m² foncier

PD n°04909219H0012 Autorisé

6 Rue Du Grand Avault Chemille - Melay

Chemillé-en-Anjou (49120)

01 oct. 2019 790 m² foncier

PD n°04909219H0014 Autorisé

20 Rue Du Val D Hyrome

Chemillé-en-Anjou (49120)

27 févr. 2020 714 m² foncier

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