Permis de démolir n° 04909219H0004 à Chemillé-en-Anjou, Rue De La Broderie Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PD n° 04909219H0004
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909219H0004 a été délivré le 21 mai 2019 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue De La Broderie Chemille. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU.
Le terrain support du projet couvre 491 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB206. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 491 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053593
- SIRET
- 20005359300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909219H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |