Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04908624A0007

Permis de démolir n° 04908624A0007 à Terranjou, Rue De La Commanderie - Ma

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisée le 21 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908624A0007, déposé en mairie de Terranjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PD n° 04908624A0007

Demandeur

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2025 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04908624A0007 porte sur un bâtiment situé Rue De La Commanderie - Ma. La demande émane de PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le terrain d'assiette couvre 7 015 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2493. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Terranjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

7 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/01/2025

Localisation du projet à Terranjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terranjou Code postal 49540 Identifiant INSEE 49086
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 015 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 338 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 057201139
SIRET: 05720113900045
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04908624A0007
Code commune INSEE	49086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Commanderie - Ma à Terranjou (49380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisée le 21 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908624A0007, déposé en mairie de Terranjou.

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