Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490902600001

Permis de démolir à Cheffes - 14 L'echilarderie

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 30 mars 2026 · Dossier PD n° 0490902600001 · Demandeur : PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0490902600001, délivré le 30 mars 2026 à Cheffes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 L'echilarderie, Cheffes (49125). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Le terrain concerné couvre 257 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A861, A862, A864.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/03/2026
Surface du terrain
257 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.

Dépôt
3 février 2026
Autorisation
30 mars 2026
Délai d'instruction
1 mois 27 jours
Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
30/03/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Cheffes

Adresse
14 L'echilarderie, Cheffes (49125)
Commune
Code postal
49125
Département
Parcelles cadastrales
A861, A862, A864
Code INSEE
49090

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 257 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
5546
SIREN
057201139
SIRET
05720113900029
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0490902600001
Code commune INSEE 49090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 L'echilarderie, Cheffes (49125).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490902600001, instruit par la commune de Cheffes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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