Permis de démolir n° 04908622A0004 à Terranjou, 3 Rue De La Commanderie - Ma
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PD n° 04908622A0004
Demandeur
COMMUNE DE TERRANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2023 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04908622A0004 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Commanderie - Ma. Le projet est porté par COMMUNE DE TERRANJOU.
Le terrain concerné couvre 4 747 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G2698, G2702. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Terranjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49540 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TERRANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200067718
- SIRET
- 20006771800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TERRANJOU (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04908622A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |