Permis de démolir n° 04908624A0002 à Terranjou, 7 Rue Des 2 Croix
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PD n° 04908624A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2024 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04908624A0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des 2 Croix.
La parcelle concernée s'étend sur 1 139 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1729. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Terranjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 octobre 2024
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49540 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 139 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRANJOU (ANCIENNEMENT MARTIGNE (49540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04908624A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |