Permis de démolir Statut : Terminé N° 0490862500001

Permis de démolir n° 0490862500001 à Terranjou, 21 Avenue Du Chateau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 0490862500001

Demandeur

MATIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2025 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0490862500001 porte sur un bâtiment situé 21 Avenue Du Chateau. La demande émane de MATIGNON.

Le terrain d'assiette couvre 3 916 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2921. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Terranjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

3 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2025

Localisation du projet à Terranjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G2921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terranjou Code postal 49540 Identifiant INSEE 49086
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 916 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATIGNON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
345122493
SIRET
34512249300025
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
TERRANJOU (ANCIENNEMENT MARTIGNE (49540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0490862500001
Code commune INSEE 49086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenue Du Chateau à Terranjou (49380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MATIGNON et autorisée le 27 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490862500001, déposé en mairie de Terranjou.

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