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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0490862500001

Permis de démolir à Terranjou - 21 Avenue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MATIGNON et autorisé le 27 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490862500001, instruit par la commune de Terranjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 0490862500001

Demandeur

MATIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0490862500001, délivré le 27 mai 2025 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 21 Avenue Du Chateau, Terranjou (49380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MATIGNON. Le terrain concerné couvre 3 916 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont G2921.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

3 916 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Localisation du projet à Terranjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G2921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terranjou Code postal 49540 Identifiant INSEE 49086
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 916 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATIGNON

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 345122493
SIRET: 34512249300025
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: TERRANJOU (ANCIENNEMENT MARTIGNE (49540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490862500001
Code commune INSEE	49086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenue Du Chateau, Terranjou (49380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MATIGNON et autorisé le 27 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490862500001, instruit par la commune de Terranjou.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.