Permis de démolir n° 04906319A0002 à Chalonnes-sur-Loire, 22 Rue Du Marais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PD n° 04906319A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04906319A0002 a été délivré le 3 octobre 2019 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 22 Rue Du Marais.
Le terrain concerné couvre 3 001 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Chalonnes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALONNES SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04906319A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |