Permis de démolir n° 04906318A0001 à Chalonnes-sur-Loire, Le Patis
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PD n° 04906318A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2018 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04906318A0001 porte sur un bâtiment situé Le Patis.
Le terrain concerné couvre 3 058 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE177, ZE289, ZE290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Chalonnes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENESTON (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04906318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |