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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04906319A0003

Permis de démolir n° 04906319A0003 à Chalonnes-sur-Loire, 5 Pl Notre Dame

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906319A0003, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PD n° 04906319A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04906319A0003 a été délivré le 26 février 2020 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Pl Notre Dame.

Le terrain d'assiette couvre 396 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA239. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Chalonnes-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2020

Surface du terrain

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/02/2020

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	396 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04906319A0003
Code commune INSEE	49063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Pl Notre Dame à Chalonnes-sur-Loire (49290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906319A0003, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

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PD n°04906318A0003 Autorisé

Rue Des Moines

Chalonnes-sur-Loire (49290)

15 nov. 2018 2 485 m² foncier COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE

PD n°04906318A0004 Autorisé

571 Rue De La Guiniere

Chalonnes-sur-Loire (49290)

06 févr. 2019 772 m² foncier

PD n°04906319A0002 Autorisé

22 Rue Du Marais

Chalonnes-sur-Loire (49290)

03 oct. 2019 3 001 m² foncier

PD n°04906322A0001 Terminé

20 Rue Serpentine

Chalonnes-sur-Loire (49290)

17 mai 2022 291 m² foncier

PD n°04906322A0002 Terminé

9001 Barrot

Chalonnes-sur-Loire (49290)

04 juil. 2022 3 253 m² foncier

PD n°04906323A0001 Autorisé

181 La Rue Perrier

Chalonnes-sur-Loire (49290)

17 avr. 2023 1 366 m² foncier

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