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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04906318A0003

Permis de démolir n° 04906318A0003 à Chalonnes-sur-Loire, Rue Des Moines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE et autorisée le 15 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906318A0003, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PD n° 04906318A0003

Demandeur

COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04906318A0003, délivré le 15 novembre 2018 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Des Moines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE.

Le terrain d'assiette couvre 2 485 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Chalonnes-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Surface du terrain

2 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/11/2018

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 485 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900631
SIRET: 21490063100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04906318A0003
Code commune INSEE	49063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Moines à Chalonnes-sur-Loire (49290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE et autorisée le 15 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906318A0003, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

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Rte De Chemille

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Chalonnes-sur-Loire (49290)

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