Permis de démolir n° 04906322A0001 à Chalonnes-sur-Loire, 20 Rue Serpentine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PD n° 04906322A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue Serpentine, le permis de démolir n° 04906322A0001 a été délivré le 17 mai 2022 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 291 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN46. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Chalonnes-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 291 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04906322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |