Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490211700003

Permis de démolir n° 0490211700003 à Beaufort-en-Anjou, 1 Rue Du Docteur Grimoux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PD n° 0490211700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0490211700003, délivré le 10 mai 2017 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Docteur Grimoux.

Le terrain concerné couvre 399 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Beaufort-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2017

Surface du terrain

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/05/2017

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 399 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFORT EN ANJOU (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0490211700003
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Docteur Grimoux à Beaufort-en-Anjou (49250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490211700003, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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