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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490211600003

Permis de démolir n° 0490211600003 à Beaufort-en-Anjou, L'epinay Beaufort-En-Vallee

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490211600003, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PD n° 0490211600003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé L'epinay Beaufort-En-Vallee, le permis de démolir n° 0490211600003 a été délivré le 27 septembre 2016 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 1 520 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Beaufort-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2016

Surface du terrain

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee

Territoires administratifs

Commune: Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUFORT EN ANJOU (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490211600003
Code commune INSEE	49021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L'epinay Beaufort-En-Vallee à Beaufort-en-Anjou (49250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490211600003, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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PD n°0490211500003 Autorisé

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PD n°0490211500004 Autorisé

10 Rue De L Hopital

Beaufort-en-Anjou (49250)

23 déc. 2015 500 m² foncier

PD n°0490211600001 Autorisé

Les Volliers

Beaufort-en-Anjou (49250)

03 févr. 2016 3 232 m² foncier

PD n°0490211700001 Autorisé

5 Rue Des Tisserands Beaufort-En-Vallee

Beaufort-en-Anjou (49250)

13 avr. 2017 BRASEOT

PD n°0490211700002 Autorisé

Rue Des Tisserands Beaufort-En-Vallee

Beaufort-en-Anjou (49250)

10 mai 2017 866 m² foncier

PD n°0490211700003 Autorisé

1 Rue Du Docteur Grimoux

Beaufort-en-Anjou (49250)

10 mai 2017 399 m² foncier

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