Permis de démolir n° 0490211700002 à Beaufort-en-Anjou, Rue Des Tisserands Beaufort-En-Vallee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PD n° 0490211700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2017 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0490211700002 porte sur un bâtiment situé Rue Des Tisserands Beaufort-En-Vallee.
Le terrain support du projet couvre 866 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY169, AY208, AY209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Beaufort-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 866 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUFORT-EN-ANJOU (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0490211700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |