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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490211700001

Permis de démolir n° 0490211700001 à Beaufort-en-Anjou, 5 Rue Des Tisserands Beaufort-En-Vallee

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BRASEOT et autorisé le 13 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490211700001, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PD n° 0490211700001

Demandeur

BRASEOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0490211700001 a été délivré le 13 avril 2017 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Tisserands Beaufort-En-Vallee. Le dossier a été déposé par BRASEOT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY516. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Beaufort-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2017

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee

Territoires administratifs

Commune: Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASEOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818315319
SIRET: 81831531900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUFORT-EN-ANJOU (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490211700001
Code commune INSEE	49021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Tisserands Beaufort-En-Vallee à Beaufort-en-Anjou (49250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BRASEOT et autorisé le 13 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490211700001, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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