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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490211700004

Permis de démolir n° 0490211700004 à Beaufort-en-Anjou, 8-10 Rue De La Manufacture Beaufort-En-Vallee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU et autorisé le 17 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490211700004, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PD n° 0490211700004

Demandeur

COMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2017 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0490211700004 porte sur un bâtiment situé 8-10 Rue De La Manufacture Beaufort-En-Vallee. La demande émane de COMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU.

Le terrain support du projet couvre 1 340 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY156, AY157, AY158. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Beaufort-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2017

Surface du terrain

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/07/2017

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY156 AY157 AY158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee

Territoires administratifs

Commune: Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058899
SIRET: 20005889900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BEAUFORT-EN-ANJOU (49250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490211700004
Code commune INSEE	49021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8-10 Rue De La Manufacture Beaufort-En-Vallee à Beaufort-en-Anjou (49250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU et autorisé le 17 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490211700004, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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