Retour aux permis de démolir de Baugé-en-Anjou

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04901815M0001

Permis de démolir à Baugé-en-Anjou - Zone Anjou Actiparc Ste Ca

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et autorisé le 10 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901815M0001, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PD n° 04901815M0001

Demandeur

SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04901815M0001, délivré le 10 février 2015 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Zone Anjou Actiparc Ste Ca, Baugé-en-Anjou (49150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE. Le terrain concerné couvre 56 824 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A413.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2015

Surface du terrain

56 824 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 février 2015

Délai d'instruction

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/02/2015

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	56 824 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 058201526
SIRET: 05820152600033
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04901815M0001
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Anjou Actiparc Ste Ca, Baugé-en-Anjou (49150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et autorisé le 10 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901815M0001, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.