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Permis de construire Locaux N° 04901813M0014

Permis de construire n° 04901813M0014 à Baugé-en-Anjou pour 378 m² de locaux, 24 Anjou Actiparc Sainte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 24 Anjou Actiparc Sainte, à Baugé-en-Anjou (49150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANTON DE BAUGE et accordé le 9 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901813M0014, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 04901813M0014

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANTON DE BAUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Anjou Actiparc Sainte, le permis de construire n° 04901813M0014 a été délivré le 9 septembre 2013 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANTON DE BAUGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 295 m² en commerce et activités de service et 83 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/09/2013

Chantier (DOC)

10/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2014

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Total	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	295 m²	295 m²	295 m²
Autres activités	83 m²	83 m²	83 m²
dont Bureaux	83 m²	83 m²	83 m²
Total locaux	378 m²	378 m²	378 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANTON DE BAUGE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244900742
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAUGÉ-EN-ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04901813M0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 24 Anjou Actiparc Sainte, à Baugé-en-Anjou (49150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANTON DE BAUGE et accordé le 9 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901813M0014, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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