Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04915524N0002

Permis de démolir n° 04915524N0002 à Grez-Neuville, 0002 Allee Du Parc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PD n° 04915524N0002

Demandeur

ALTER CITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0002 Allee Du Parc, le permis de démolir n° 04915524N0002 a été délivré le 22 août 2024 à Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par ALTER CITES.

Le terrain d'assiette couvre 678 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE116. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Grez-Neuville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Surface du terrain

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024

Localisation du projet à Grez-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 678 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER CITES

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
058201526
SIRET
05820152600090
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04915524N0002
Code commune INSEE 49155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0002 Allee Du Parc à Grez-Neuville (49220).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ALTER CITES et autorisé le 22 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04915524N0002, déposé en mairie de Grez-Neuville.

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