Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04900722Z0021

Permis de démolir n° 04900722Z0021 à Angers, Rue Du Nid De Pie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PD n° 04900722Z0021

Demandeur

ALTER CITES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04900722Z0021 a été délivré le 21 décembre 2022, pour un bâtiment situé Rue Du Nid De Pie. La demande émane de ALTER CITES.

Le terrain support du projet couvre 72 893 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ES42, ES45, ES46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de démolir référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Surface du terrain

72 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/12/2022

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ES42 ES45 ES46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 72 893 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER CITES

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
058201526
SIRET
05820152600090
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04900722Z0021
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Nid De Pie à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ALTER CITES et autorisé le 21 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900722Z0021, déposé en mairie d'Angers.

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