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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04901814M0004

Permis de démolir n° 04901814M0004 à Baugé-en-Anjou, 2 Route De Sainte Catherin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OGEC DU COLLEGE PRIVE NOTRE DAME et autorisée le 22 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901814M0004, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PD n° 04901814M0004

Demandeur

OGEC DU COLLEGE PRIVE NOTRE DAME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2015 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04901814M0004 porte sur un bâtiment situé 2 Route De Sainte Catherin. Le demandeur déclaré est OGEC DU COLLEGE PRIVE NOTRE DAME.

Le terrain concerné couvre 9 711 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK219. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Surface du terrain

9 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/01/2015

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 711 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DU COLLEGE PRIVE NOTRE DAME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 304601321
SIRET: 30460132100017
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BAUGE EN ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04901814M0004
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route De Sainte Catherin à Baugé-en-Anjou (49150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OGEC DU COLLEGE PRIVE NOTRE DAME et autorisée le 22 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901814M0004, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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