Permis de démolir n° 04818413A0001 à Bel-Air-Val-d'Ance, La Vialatte
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PD n° 04818413A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Vialatte, le permis de démolir n° 04818413A0001 a été délivré le 22 avril 2013 à Bel-Air-Val-d'Ance (Lozère, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C597. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Bel-Air-Val-d'Ance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bel-Air-Val-d'Ance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vialatte
Territoires administratifs
- Commune
- Bel-Air-Val-d'Ance Code postal 48600 Identifiant INSEE 48038
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBON-LE-CHATEAU (48600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04818413A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |