Permis de démolir n° 04814012C0001 à Saint-Chély-d'Apcher, Quartier Du Pont
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2013
Dossier PD n° 04814012C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2013 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04814012C0001 porte sur un bâtiment situé Quartier Du Pont.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA829, OA828. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Saint-Chély-d'Apcher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Du Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHELY-D APCHER (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04814012C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |