Permis de démolir n° 04809521M0004 à Mende, 1 Rue De L Esperance
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PD n° 04809521M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2021 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04809521M0004 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L Esperance.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04809521M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |