Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04809520M0003

Permis de démolir n° 04809520M0003 à Mende, 26 Rue Du Faubourg La Vabre

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PD n° 04809520M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Rue Du Faubourg La Vabre, le permis de démolir n° 04809520M0003 a été délivré le 3 décembre 2020 à Mende (Lozère, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 1 663 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Mende.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

Surface du terrain

1 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/12/2020

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 663 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04809520M0003
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Du Faubourg La Vabre à Mende (48000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809520M0003, déposé en mairie de Mende.

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